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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes commandes validées sur notre site www.vetements-discount.fr Impliquent l’acceptation des conditions suivantes.

1 – TARIFS
Tarifs indicatifs au 2 janvier 2010 sous réserve d’erreur typographique. Nos prix s’entendent TTC, en euros et départ de nos entrepôts. Le présent tarif annule tous les tarifs ainsi que toutes les conventions relatives aux prix élaborés précédemment.
Ce tarif est susceptible de modification sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel. 

2 – ÉCHANTILLONNAGES
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris, ni échangés. Les frais technique d'une sérigraphie, d'une broderie et d'un transfert pour échantillon sont facturés.

 

3 – COMMANDES 
Particuliers : Toutes les commandes se feront uniquement sur notre site www.vetements-discount.fr, chaque commande sera traitée individuellement : 1 commande = 1 expédition.


Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle expédition.
Toute commande réglée par chèque sera expédiée à l’encaissement de celui-ci.

Professionnels : toute première commande doit s’effectuer par courrier sur papier à entête accompagnée d’un extrait Kbis et d’un RIB pour l’ouverture d’un compte client. Les commandes doivent ensuite nous parvenir par internet sur notre site www.vetements-discount.fr à l’aide de votre identifiant
Toute commande passée sur notre site sera traitée en priorité. Chaque commande sera traitée individuellement : 1 commande = 1 expédition.
Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle expédition.

4 – A LIVRAISON ET FRAIS DE PORT POUR PARTICULIERS

 
A) FRAIS DE PORT GLS METROPOLE POUR PROFESSIONNELS

commande par web : www.vetements-discount.fr
FRANCO DE PORT A 605,22 €uros TTC 

Toute commande passée en 1 seule fois sur notre site www.vetements-discount.fr d’un montant égal ou supérieur à 605,22 €uros TTC sera FRANCO DE PORT en 1 point FRANCE MÉTROPOLITAINE.

Montant de commande inférieur à 42,42€ = 6.90€ de frais de port

Montant de commande compris entre  42,43€  et 121,19€ = 10.90€ de frais de port

Montant de commande compris entre 121,20€  et 363,59€ = 17,90€ de frais de port

Montant de commande compris entre 363,60€  et 605,00€ = 24,90€ de frais de port

 


B) FRAIS DE PORT GLS METROPOLE POUR PARTICULIERS

Toute commande passée en 1 fois sur notre site d’un montant supérieur ou égal à 605,22€ sera FRANCO DE PORT en 1 seul point de livraison FRANCE  METROPOLITAINE

 

Montant de commande inférieur à 42,42€ = 6.90€ de frais de port

Montant de commande compris entre  42,43€  et 121,19€ = 10.90€ de frais de port

Montant de commande compris entre 121,20€  et 363,59€ = 17,90€ de frais de port

Montant de commande compris entre 363,60€  et 605,00€ = 24,90€ de frais de port

 

FRAIS DE PORT  COLISSIMO pour particuliers 

Montant de commande inférieur à 42,42€ = 15.40€ de frais de port

Montant de commande compris entre  42,43€  et 121,19€ = 23.20€ de frais de port

Montant de commande compris entre 121,20€  et 363,59€ = 35.19€ de frais de port

 

Livraison DOM-TOM : nous consulter

 

Corse :

Montant de commande inférieur à 24,23€ = 18,18€ de frais de port

Montant de commande compris entre  24,24€  et 242,39€ = 30,30€ de frais de port

Montant de commande compris entre 242,40€  et 605,99€ = 66,66€ de frais de port

Montant de commande compris entre  606,00€  et 1211,99€ = 103,02€ de frais de port

Montant de commande supérieur à 1212,00€, nous contacter

 

 DOM-TOM :

Nous contacter.

 

LE TEMPS DE DÉLAIS

Vous devez tenir compte d’un temps de délais entre le moment de votre règlement de la commande et de son arrivée chez vous. Votre commande s’effectue en plusieurs étapes qui sont : traitement informatique par nos services, déstockage de la marchandise et conditionnement des articles sur notre plaque-forme logistique, puis expédition chez le transporteur et enfin livraison par celui-ci.

Nous connaissons nos délais qui, du traitement à l’expédition chez le transporteur peut être de 48 heures maximum. Ensuite le délai du transporteur qui achemine votre commande à destination ne nous appartient pas et www.vetements-discount.fr  ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des problèmes qu'engendre le transporteur (problème de livraison, retard dans les livraisons, avis de passage non déposé, dépot de votre commande dans un relais, etc...) et de ce fait, aucune commande ne pourra demander à être remboursée.

Nous vous donnerons les renseignements neccéssaires afin d'entrer en contact avec le transporteur.

Pour rappel, vetements-discount.fr n'est pas un transporteur et ne peut être tenu comme tel suite à des litiges de livraison.

Vous ne pouvez pas demander un remboursement de votre comande si vous rencontrez un problème de livraison pour lequel nous sommes étranger.

 

A titre indicatif, les acheminements des livraisons s’effectuent entre 2 à 5 jours.

 

CONDITION DES DÉLAIS

Ces délais s’entendent à partir du moment où vous passez votre commande pour un article en stock et en paiement direct (CB, Virement, Paypal).

Comme il est lisiblement stipulé dans les CGV sur www.vetements-discount.fr , les articles commandés et payés par chèque ne sont expédiés qu’au moment de l’encaissement du chèque et d’un délai de non rejet de celui-ci pour faute d’approvisionnement.

De  fait, le paiement par chèque retarde le traitement des commandes.

 


5 – RÉCEPTIONS DES MARCHANDISES
les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Depuis le 01/10/2007, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes «colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ».
faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée.


Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48 heures.


Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles avant toute transformation (sérigraphie, broderie, transfert…) de cette marchandise. Aucune réclamation ne sera admise plus de 48 heures après réception chez le destinataire.


Aucune demande de modification d’adresse du destinataire par le client ne sera acceptée après le départ de la marchandise de notre entrepôt.

6 – PRODUITS
Les photos de www.vetements-discount.fr ne sont pas contractuelles. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de www.vetements-discount.fr puisse être engagée. De légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entraîner le refus d’acceptation de la commande.

7 – DISPONIBILITÉ DE STOCK
Tous les articles du site www.vetements-discount.fr sont suivis et disponibles sur stock dans nos entrepôts.
Toutefois, des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et www.vetements-discount.fr ne peux en aucun cas en être tenu pour responsable.

8 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Loi N° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après le dépôt de bilan.

9 – RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entrainera : des agios de retard au taux de 1,5% par mois et une indemnité de clause pénale de 1,5% par mois.

10 – JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, seul le Tribunal de 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE est compétent

11 – RÈGLEMENT
Par chèque, carte bancaire, compte paypal, ou virement bancaire à la commande. Pas d’escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant.

12 – RETOUR DES MARCHANDISES
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite de notre direction commerciale. Pour tout retour accordé : mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans notre entrepôt aux frais de l’acheteur.
Dans ce cas, ce retour de marchandise entrainera systématiquement les pénalités suivantes : 
- facturation du transport aller pour toute commande partie en FRANCO DE PORT initialement
- facturation forfaitaire de 15% de la valeur de la marchandise retournée avec un minimum de 17,95€ TTC

Les demandes de retour devront être formulées durant les 7 jours légaux de rétractation débutant à la date d’achat.

Tout article transformé, brodé ou sérigraphié ne sera ni repris ni échangé.

 

Les colis refusés à la livraison sans motifs réels et sérieux ou pour erreur de commande ne seront pas remboursées sans facturation forfaitaire 15% de la valeur de la marchandise retournée avec un minimum de 17,95€ TTC.

 

Les colis refusés et retournés à nos entrepots pourront à nouveau vous être livrés seulement avec de nouveaux frais de port à votre charge majorés de 15%.

 

RETOUR DIT "SAUVAGE":

 

Tous retours d’articles dits "sauvage" à notre siège (sans autorisation de retour validée par nos services) seront pénalisés.

- facturation du transport du retour "sauvage" au cout de votre livraison initiale (transport du retour "sauvage" de notre siège chez notre prestataire gérant les retours)
- facturation forfaitaire de 50% de la valeur de chaque article "sauvage" retourné avec un minimum de 17,95€ TTC

 

13 – ANNULATION D'UNE COMMANDE

Une commande peut être annulée si l’annulation a été effectuée le jour même de la prise de la commande.  

-          Commande passée entre 20h00 et 12h00, annulation à effectuer avant 18h00 (ex : CDE passée le lundi avant 12h00, annulation possible jusqu’à 18h00 du même jour).

-          Commande passée entre 12h00 et 20h00, annulation à effectuer avant  8h00 (ex : CDE passée le lundi entre 12h00et 20h00, annulation possible jusqu’à 8h00 le mardi).

Aucune commande ne pourra être annulée en dehors des délais indiqués au-dessus sans pénalités.

 

Les commandes qui auront été préparées et expédiées ne pourront  être annulée  que dans un délai de 7 jours mais entraineront systématiquement des pénalités suivantes :

-          Facturation forfaitaire de 15% de la valeur de la marchandise retournée avec un minimum de 17,95€ TTC

-           Toutes demandes d'annulation de commandes injustifiées seront refusées par notre service retour.

-          Frais de retour à votre charge

 

14- RELIQUAT
Les reliquats d’une commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyés FRANCO DE PORT ( sauf DOM-TOM). Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification sans préavis de notre part.

Lorsque votre commande est en reliquat ou, si vous souhaitez être remboursé d’un reliquat de votre commande, celui-ci sera remboursé à 30 jours suivant la date de la commande (commande passée le 02/03/2010, reliquat remboursé le 02/04/2010)

 

15- COMMANDE
Les remboursements d'une commande le seront systématiquement à 30 jours suivant la date de la commande (commande passée le 02/03/2010, commande remboursée le 02/04/2010).

Dans tout les cas, les commandes ne seront pas remboursées tant que les articles ne nous seront pas renvoyés par l'acheteur.

 

16 – CARTE DE REDUCTION
Vous pouvez acheter votre carte de réduction d’une validité d’un an sur toutes vos commandes au prix de :

-       10€ la carte de 5% valable toute une année

-       15€ la carte de 10% valable toute une année

-       18€ la carte de 15% valable toute une année

-       20€ la carte de 20% valable toute une année

-       25€ la carte de 25% valable toute une année

Dès l’achat de votre carte de réduction, www.vetements-discount.fr vous enverra sous 24h00 un code de réduction correspondant celle-ci.

Ce code sera valable toute une année (EX : achat de la carte réduction le 1er novembre 2012, validité de celle-ci jusqu’au 1er novembre 2013) sur toutes vos commandes réalisées lors de cette même année.

Afin de vous assurez et de sécuriser cette carte de réduction, après chaque commandes effectuées,  nous vous enverrons un nouveau code réduction.

 

17 – SITE WEB
Vous pouvez suivre vos commandes et vos expéditions, visualiser nos tarifs professionnels et commander directement sur www.vetements-discount.fr A l’aide de votre identifiant. Ce dernier est mentionné sur vos factures.

18 – ENVIRONNEMENT
Afin d’aider à la protection de la planète, nous participons avec nos faibles moyens. Nous avons opté pour que certains articles soient livrés sans emballage individuel (nous certifions que les vêtements sont neufs). Nous vendons aussi quelques vêtement BIO.

 


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